Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site hectoforma.com est :
- HECTO FORMA (Société par actions simplifiée (SAS))
- 3 rue Leconte de Lisle, 92320 Châtillon, France
- SIREN : 989 693 858
- Contact : contact@hectoforma.com
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, HECTO FORMA n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Lorsque vous nous contactez
Si vous nous écrivez par e-mail ou réservez un créneau d'échange en ligne : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message (y compris les informations que vous choisissez de nous communiquer sur votre exploitation).
Lorsque vous vous inscrivez à une formation
Pour traiter une inscription et monter un dossier de financement : identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, numéro de SIRET ou de MSA, statut agricole (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, aide familial, associé), numéro de contributeur Vivea, et les informations nécessaires au suivi pédagogique (émargements, évaluations, attestations).
Lorsque vous naviguez sur le site
Données techniques et de mesure d'audience : adresse IP (tronquée ou pseudonymisée selon l'outil), type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et durée de consultation, site d'origine.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d'information | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer votre inscription et la relation contractuelle | Exécution du contrat | Durée de la formation + 5 ans |
| Monter et suivre un dossier de financement Vivea | Exécution du contrat / obligation légale | 5 ans (pièces justificatives) |
| Obligations comptables, fiscales et Qualiopi | Obligation légale | 10 ans (comptabilité), 3 ans (Qualiopi) |
| Envoi d'informations sur nos formations et alertes sanitaires | Consentement (ou intérêt légitime pour nos clients) | 3 ans, ou jusqu'au désabonnement |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement | 25 mois maximum |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l'équipe Hectoforma et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :
- Vivea et, le cas échéant, votre OPCO — pour la seule instruction de votre dossier de prise en charge ;
- nos formateurs partenaires — pour la seule organisation de la session à laquelle vous êtes inscrit ;
- nos prestataires techniques, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, listés ci-dessous ;
- les autorités administratives ou de contrôle (DREETS, organisme certificateur Qualiopi, administration fiscale), lorsque la loi ou le référentiel qualité l'exige.
| Prestataire | Rôle | Hébergement des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France (Union européenne) |
| PostHog | Mesure d'audience | Union européenne |
| Google Ireland Ltd (Google Analytics) | Mesure d'audience | UE, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta) | Mesure des campagnes publicitaires | UE, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Cal.com | Prise de rendez-vous en ligne | Transferts possibles vers les États-Unis |
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE—États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. L'hébergement du site lui-même et le stockage de vos dossiers d'inscription restent en France.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. En revanche, les cookies de mesure d'audience non exemptés et les cookies publicitaires (Google Analytics, pixel Meta) ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Ce réglage peut altérer certaines fonctionnalités du site. Pour aller plus loin, consultez la fiche pratique de la CNIL sur les cookies.
7. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@hectoforma.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage détourné et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement en Union européenne, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, et sélection de sous-traitants offrant des garanties suffisantes.
9. Mineurs
Nos formations et services s'adressent à des professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par un moyen approprié.