Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site hectoforma.com, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site hectoforma.com est édité par :

  • Raison sociale : HECTO FORMA (exerçant sous le nom commercial « Hectoforma »)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 3 rue Leconte de Lisle, 92320 Châtillon, France
  • SIREN : 989 693 858
  • SIRET (siège) : 989 693 858 00015
  • Immatriculation : RCS Nanterre 989 693 858
  • N° de TVA intracommunautaire : FR50 989 693 858
  • Code APE / NAF : 85.59A — Formation continue d'adultes
  • Adresse e-mail : contact@hectoforma.com

2. Directeur de la publication

Malaïka Kpènou, Présidente

3. Organisme de formation

HECTO FORMA est un organisme de formation professionnelle continue. Sa déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11922979792 auprès du préfet de région d'Île-de-France, depuis le 31 octobre 2025.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L6352-12 du Code du travail).

HECTO FORMA est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'action suivante : Actions de formation. Cette certification, délivrée au titre du Référentiel national qualité (RNQ), atteste de la qualité du processus mis en œuvre et permet l'accès aux financements publics et mutualisés, notamment ceux de Vivea pour les exploitants agricoles.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, guides, fiches techniques, alertes sanitaires, graphiques, logos, marques, illustrations, photographies et supports pédagogiques — est la propriété exclusive de HECTO FORMA ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HECTO FORMA. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une citation courte reste possible, sous réserve de mentionner clairement la source et d'insérer un lien vers la page d'origine.

6. Sources et données publiques

Les contenus techniques et réglementaires publiés sur ce site s'appuient notamment sur des données publiques : Bulletins de santé du végétal (BSV) régionaux, catalogue E-Phy de l'Anses, Agreste, FranceAgriMer, Légifrance, Télépac et les publications de l'institut technique Arvalis. Ces sources sont citées au fil des pages concernées.

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil individualisé, ni une préconisation de traitement, ni un conseil juridique ou fiscal adapté à une exploitation donnée. Avant toute décision, notamment en matière d'usage de produits phytopharmaceutiques, il appartient à l'utilisateur de vérifier les autorisations de mise sur le marché en vigueur et de se conformer à la réglementation applicable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HECTO FORMA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@hectoforma.com — ou via notre formulaire de contact.